Registre de Transparence, Legal Disclosures et Mentions Réglementaires
Le présent portail d'information est édité par la NOUVELLE ASSOCIATION CULTURELLE conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret du 16 août 1901.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
• Dénomination Sociale : NOUVELLE ASSOCIATION CULTURELLE
• Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi 1901 (Avis d'insertion au JOAFE)
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W302004812
• Numéro SIREN : 391111143
• Siège Légal et Administratif : 1 RUE DE L'ECUREUIL, 30110 LA GRAND-COMBE, FRANCE
• Directeur de la Publication : M. Marc DALAM (en sa qualité de Président du Conseil d'Administration)
• Courriel de Contact Délégué : mdalam9758@gmail.com
• Téléphone Secrétariat : +33 7 53 20 20 16
• Autorité de Déclaration : Sous-Préfecture d'Alès / Préfecture du Gard
2. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme
Conformément aux exigences réglementaires de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur sont stipulées ci-dessous :
3. Engagement de Transparence Financière et Réinvestissement des Ressources
La NOUVELLE ASSOCIATION CULTURELLE réaffirme que la totalité de ses ressources financières, subventions publiques et dons civiques est exclusivement affectée à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Notre organisation ne poursuivant aucun but lucratif, aucune distribution de bénéfices ou de dividendes ne peut être opérée au profit de ses membres ou administrateurs.
Toutes les prestations fournies dans le cadre de nos ateliers éducatifs, résidences d'artistes et accompagnements techniques le sont à titre gratuit ou moyennant de simples participations aux frais d'ingénierie réinvesties intégralement dans l'entretien du parc matériel. Nos bilans financiers font l'objet d'un contrôle rigoureux présenté lors de chaque Assemblée Générale.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Civique
L'ensemble des contenus rédigés, guides pédagogiques, fiches de sécurité et documents d'archive publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public sous licence d'utilité civique. Leur reproduction à des fins pédagogiques, d'information ou de recherche non-commerciale est expressément autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : NOUVELLE ASSOCIATION CULTURELLE (RNA W302004812) ».
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au traitement de votre correspondance par le secrétariat de l'association. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant un courriel à mdalam9758@gmail.com.
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Consultez les autres sections du portail institutionnel de l'association :
Dispositions Réglementaires et Transparence Administrative (Loi 1901 - Exercice 2026)
La NOUVELLE ASSOCIATION CULTURELLE (RNA W302004812 | SIREN 391111143) exerce ses activités d'intérêt général sous la supervision statutaire du Bureau Exécutif présidé par Marc DALAM. Implantée au 1 RUE DE L'ECUREUIL, 30110 LA GRAND-COMBE, notre organisation applique un protocole d'audit permanent sur l'ensemble de ses registres de gestion, conformément au décret du 16 août 1901 et aux orientations fixées par la Préfecture du Gard et la Sous-Préfecture d'Alès.
Toutes les ressources matérielles et financières mobilisées par la structure sont rigoureusement affectées aux objectifs statutaires d'accessibilité culturelle, d'accompagnement de la création contemporaine et de sensibilisation des jeunes publics aux arts du spectacle vivant. Aucune distribution de bénéfices ou de dividende ne peut être opérée, garantissant le caractère strictement désintéressé de notre gestion associative.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le bilan comptable certifié, ainsi que le rapport moral rédigé par la présidence sont mis gratuitement à la disposition des adhérents et des partenaires institutionnels sur simple demande formulée auprès du secrétariat général par téléphone au +33 7 53 20 20 16 ou par voie électronique à mdalam9758@gmail.com.
Par cette transparence exemplaire, l'association réaffirme son engagement éthique en tant qu'acteur de progrès social et culturel dans les Cévennes, au service de la collectivité et du rayonnement territorial.